Article (sans numéro) JORFARTI000001423493
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 juillet 1998, l'avenant à la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de recherche sur le sida » est approuvé.
L'extrait de la convention constitutive modifiée, publié en annexe à l'arrêté du 1er juillet 1992, est ainsi modifié :
Le premier alinéa de l'article 2 est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
« L'Agence nationale de recherche sur le sida a pour objet l'animation, l'évaluation et la coordination des programmes de recherche sur le sida et les infections qui sont fréquemment associées à l'infection par le VIH, quel que soit le domaine scientifique concerné, dans le respect de l'autonomie des programmes et des procédures d'évaluation des organismes de recherche adhérant au groupement.
« Le groupement est prorogé jusqu'au 31 décembre 2000. »
La convention constitutive et ses avenants peuvent être consultés par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère chargé de la recherche.