Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 juin 1998 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1995 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 juin 1998
Publié le7 juillet 1998
PublicationJORF n°155 du 7 juillet 1998
AutoritéMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
NORMESP9822161A
IdentifiantJORFTEXT000000573108
RéférenceArrêté du 24 juin 1998 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1995 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales, JO du 7 juillet 1998, NOR MESP9822161ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001619321

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 juin 1998, l'arrêté du 15 décembre 1995 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit :

Membres appartenant à l'une des professions paramédicales représentées au conseil, sur proposition du Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH) :

Remplacer :

« Titulaire : Mme Monsterlet (Nicole) ;

« Suppléant : M. Maubert-Chouart (Jean-François) »,

par :

« Titulaire : Mme Monsterlet (Nicole) ;

« Suppléant : M. Laudon (André) ».

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000573108, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).