Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 juin 1998 portant nomination de commissaires du Gouvernement et d'un commissaire adjoint du Gouvernement auprès d'organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 juin 1998
Publié le30 juin 1998
PublicationJORF n°149 du 30 juin 1998
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
NORAGRE9801125A
IdentifiantJORFTEXT000000573295
RéférenceArrêté du 12 juin 1998 portant nomination de commissaires du Gouvernement et d'un commissaire adjoint du Gouvernement auprès d'organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole, JO du 30 juin 1998, NOR AGRE9801125ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001424525

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 juin 1998, les arrêtés des 17 avril 1996 et 17 avril 1997 portant nomination de commissaires du Gouvernement et d'un commissaire adjoint du Gouvernement auprès d'organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole sont modifiés comme suit :

« Sont nommés commissaires du Gouvernement :

- auprès de l'Institut de l'élevage : M. Berger (Christian) (direction de la production et des échanges), en remplacement de M. Riou (Yves) ;

- auprès de l'Institut technique des céréales et des fourrages (ITCF) : M. Pene (Cédric) (direction de la production et des échanges), en remplacement de Mme Metrich-Hecquet (Valérie).

Est nommé commissaire adjoint du Gouvernement :

- auprès du Fonds national d'assurance-formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles (FAFSEA) : M. Cavasino (Alain) (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi), en remplacement de Mme Habellion (Geneviève). »

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000573295, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).