La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu le décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, et notamment son article 40 ;
Vu l'arrêté du 10 février 1998 relatif à la détermination du montant des garanties financières de remise en état des carrières prévues par la législation des installations classées ;
Vu l'arrêté du 23 février 1998 fixant les conditions de demande d'agrément d'organisme pour l'analyse critique du montant de la garantie financière de remise en état des carrières ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002004897
Art. 1er. - L'agrément pour l'analyse critique du montant de la garantie financière de remise en état des carrières prévu à l'article 3 de l'arrêté du 10 février 1998 susvisé est délivré à :
Société ANTEA, 3, avenue Claude-Guillemin, BP 6119, 45061 Orléans Cedex 2 ;
Société Carex Environnement, résidence Les Collines de Cuques, bâtiment B 3, avenue de l'Armée-d'Afrique, 13100 Aix-en-Provence ;
Société internationale de réhabilitation et d'aménagement des sites (SIRAS), 2, rue André-Bonin, 69004 Lyon.
Article (sans numéro) JORFARTI000001034635
Art. 2. - Conformément aux dispositions prévues par l'arrêté du 23 février 1998 susvisé, l'organisme adresse chaque année au ministre chargé des installations classées la liste des expertises, accompagnée des commentaires éventuels sur les difficultés rencontrées. Il ne peut pas réaliser l'analyse critique lorsqu'il a accompli une prestation quelconque sur la carrière en question.
Article (sans numéro) JORFARTI000001324482
Art. 3. - Toute référence écrite au présent agrément ne doit être faite que sous la forme suivante : « Organisme agréé pour l'analyse critique du montant de la garantie financière de remise en état des carrières au titre de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. »
Article (sans numéro) JORFARTI000001617862
Art. 4. - Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mai 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, P. Vesseron
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