Arrêté du 25 juin 1998 portant agrément d'organismes et de personnes pour les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public

Article (sans numéro) JORFARTI000001037857

Art. 1er. - Les organismes suivants sont agréés pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications réglementaires pour les catégories et durées suivantes, à partir de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté :

Contrôle technique Construction, André Dotti, 76, avenue de la Gaude, 06800 Cagnes-sur-Mer, catégorie c, pendant les phases Conception, Construction et Exploitation, jusqu'au 31 décembre 1999 ;

M. Faes (Francis), 6, rue de l'Oliveraie, 44200 Nantes, catégories c et d, pendant la phase Exploitation, jusqu'au 31 décembre 1999 ;

Générale de formation consultant, tour CIT, BP 82, 3, rue de l'Arrivée, 75749 Paris Cedex 15, catégories c et d, pendant la phase Exploitation, jusqu'au 31 décembre 1999 ;

M. Georget (Michel), 10, rue des 7-Vertus, 92160 Antony, catégories c et d, pendant la phase Exploitation, jusqu'au 31 décembre 1999 ;

Hindie France, 39, avenue Raymond-Croland, 92350 Le Plessis-Robinson, catégories c et d, pendant les phases Conception, Construction et Exploitation, jusqu'au 31 décembre 1999 ;

M. Hovasse, 9, rue du Béarn, 91130 Ris-Orangis, catégories c et d, pendant les phases Conception, Construction et Exploitation, jusqu'au 31 décembre 1999 ;

SECC, 7, chemin des Silots, 31140 Toulouse, catégories c et d, pendant la phase Exploitation, jusqu'au 31 décembre 1999 ;

Sécurité ingénierie conseil, 7, rue Lerracher-Cintrat, zone industrielle La Fontaine de Jouvence, 91460 Marcoussis, catégories c et d, pendant la phase Exploitation, jusqu'au 31 décembre 1999 ;

SOCOTEC Antilles Guyane, centre commercial La Rocade, grand camp nord, 97142 Les Abymes, catégories a, b, c et d, pendant les phases Conception, Construction et Exploitation, jusqu'au 31 décembre 1999.

Article (sans numéro) JORFARTI000001325835

Art. 2. - Le bénéfice de ces agréments est accordé sous réserve des dispositions de l'arrêté du 7 novembre 1990 et, en particulier, de ses articles 4 et 10.

Article (sans numéro) JORFARTI000002003955

Art. 3. - Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.