Journal officiel · Décision

Décisions du 26 mai 1998 portant agrément d'artifices de divertissement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision

Signé le26 mai 1998

Publié le7 juillet 1998

PublicationJORF n°155 du 7 juillet 1998

AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

NORECOI9800516S

IdentifiantJORFTEXT000000573575

RéférenceDécisions du 26 mai 1998 portant agrément d'artifices de divertissement, JO du 7 juillet 1998, NOR ECOI9800516SLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001808870

Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 26 mai 1998, l'artifice de divertissement élémentaire importé par la société Pyragric Industrie et mentionné ci-dessous reçoit l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.

Les titulaires de cet agrément sont la société Pyragric Industrie, 639, boulevard de l'Hippodrome, BP 110, 69141 Rillieux Cedex, et la société Ukoba Industrie, 01390 Saint-Jean-de-Thurigneux.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 155 du 07/07/1998 page 10377

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°90-897 du 1 octobre 1990 · application