Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1998. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique, et notamment les articles 73, 74 et 75 ;
Vu l'arrêté du 15 février 1921 relatif aux diplômes et certificats délivrés par les écoles reconnues par l'Etat ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 1993 autorisant l'Ecole supérieure de négociation commerciale à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis du Conseil de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 juin 1998,
Arrête :
Art. 1er. - L'Ecole supérieure de négociation commerciale est autorisée, pour une durée de trois ans, à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur conformément aux dispositions fixées par le règlement pédagogique joint au présent arrêté (1) ; cette décision s'applique aux étudiants admis en 1997-1998.
Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure de négociation commerciale, sise 8, avenue de la Porte-Champerret, 75838 Paris Cedex 17.
Fait à Paris, le 24 juin 1998.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur, F. Demichel