Article (sans numéro) JORFARTI000001810253
Art. 1er. - L'université de Chambéry est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Physique appliquée et instrumentation, au titre de la formation initiale sous statut d'étudiant.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 septembre 1998 portant habilitation de l'université de Chambéry à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Physique appliquée et instrumentation
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 septembre 1998
Publié le9 octobre 1998
PublicationJORF n°234 du 9 octobre 1998
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORMENS9802439A
IdentifiantJORFTEXT000000573646
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 1er ;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, notamment son article 5 ;
Vu le décret no 85-685 du 5 juillet 1985 relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titres d'ingénieur ;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 7 avril 1998,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002009596
Art. 2. - L'habilitation est accordée pour une durée de cinq ans à compter de l'année universitaire 1998-1999.
Article (sans numéro) JORFARTI000001712156
Art. 3. - Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination « ingénieur diplômé de l'école supérieure d'ingénieurs d'Annecy de l'université de Chambéry, spécialité Physique appliquée et instrumentation ».
Article (sans numéro) JORFARTI000001231386
Art. 4. - La directrice de l'enseignement supérieur et le président de l'université de Chambéry sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 septembre 1998.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur, F. Demichel
Textes cités liens · DILA2
Loi du 10 juillet 1934 · application
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application