Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 29 septembre 1998 portant nomination des membres du jury, des correcteurs et examinateurs des concours d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 octobre 1998
Publié le18 novembre 1998
PublicationJORF n°267 du 18 novembre 1998
AutoritéMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
NORMESA9823495A
IdentifiantJORFTEXT000000573884
RéférenceArrêté du 31 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 29 septembre 1998 portant nomination des membres du jury, des correcteurs et examinateurs des concours d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, JO du 18 novembre 1998, NOR MESA9823495ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001426087

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 31 octobre 1998, l'arrêté du 29 septembre 1998 portant nomination des membres du jury, des correcteurs et examinateurs des concours d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est complété ainsi qu'il suit :

Sont ajoutés à la liste des membres adjoints au jury :

M. Zalmanski, chef de cabinet du directeur de l'action sociale ;

M. Mamier (Jean-Pierre), directeur du centre départemental de l'enfance, à Canteleu.

Ces concours sont classés dans le groupe II.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000573884, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).