Article (sans numéro) JORFARTI000001618151
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 août 1998, l'arrêté du 3 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 10 mars 1995 relatif à la composition des commissions prévues à l'article L. 356 du code de la santé publique est modifié comme suit en ce qui concerne la commission compétente pour la profession de médecin :
A la rubrique : Représentants des organisations syndicales nationales, les mots : « M. le docteur Schmidt (Didier), représentant le Syndicat des médecins libéraux (SML) » sont remplacés par : « M. le docteur Kouchnir (Serge), représentant le Syndicat des médecins libéraux (SML) ».