Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 septembre 1998 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 septembre 1998
Publié le24 septembre 1998
PublicationJORF n°221 du 24 septembre 1998
NORMCCF9800703A
IdentifiantJORFTEXT000000574181
RéférenceArrêté du 14 septembre 1998 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel, JO du 24 septembre 1998, NOR MCCF9800703ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001619997

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 14 septembre 1998, le bien culturel ci-dessous désigné, prêté par le musée des beaux-arts Pouchkine, à Moscou (Fédération de Russie), est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994 :

La Nuit de Gustave Moreau, aquarelle et crayon sur papier (Inv. 10278).

Cette oeuvre sera exposée dans le cadre de l'exposition Gustave Moreau présentée par la Réunion des musées nationaux, au Grand Palais à Paris, du 29 septembre 1998 au 4 janvier 1999.

Textes cités liens · DILA1

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