Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Vu l'article L. 791-7 du code de la santé publique ;
Vu l'article R. 791-2-11 du code de la santé publique et suivants ;
Vu le décret no 98-225 du 27 mars 1998 modifiant la composition du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1997 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1998 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé,
Arrêtent :
Art. 1er. - I. - Mme Ayme (Ségolène) est nommée membre titulaire de la section Evaluation du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé, en remplacement de M. Komajda (Michel), démissionnaire.
II. - M. Collet (Lionnel) est nommé membre suppléant de la section Evaluation du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé, en remplacement de M. Lenoir (Gilbert), démissionnaire.
Art. 2. - A l'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 1998 susvisé, les mots : « section Evaluation » sont remplacés par les mots : « section Accréditation » ;
A l'article 2 de l'arrêté du 8 juillet 1998 susvisé, les mots : « section Accréditation » sont remplacés par les mots : « section Evaluation ».
Art. 3. - Le directeur général de la santé, le directeur des hôpitaux et le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 décembre 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité, Martine Aubry Le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, Bernard Kouchner