Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1999. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu l'arrêté du 8 janvier 1986 relatif aux conditions d'admission dans les écoles nationales de la marine marchande ;
Sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime,
Arrête :
Art. 1er. - L'alinéa 6 de l'article 3 de l'arrêté du 8 janvier 1986 susvisé est remplacé par le suivant :
« 6. Une attestation de réussite, délivrée par l'Ecole française de natation, à un test de natation de 50 mètres en nage libre, départ plongé, ou à un test de niveau supérieur. »
Art. 2. - Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 décembre 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer, C. Serradji