Article (sans numéro) JORFARTI000001813941
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 15 décembre 1998, l'arrêté du 14 octobre 1998 portant nomination au conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret no 85-384 du 29 mars 1985 modifié est modifié comme suit :
Au lieu de : « Suppléant : M. Demeuleemester (René), médecin inspecteur régional de la santé à la direction générale de la santé », lire : « Suppléant : M. Demeulemeester (René), médecin inspecteur régional de la santé de Nord - Pas-de-Calais ».