Article (sans numéro) JORFARTI000001328139
Art. 1er. - L'université Bordeaux-I est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé au titre de la formation initiale sous statut d'étudiant.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 janvier 1999 portant habilitation de l'université Bordeaux-I à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1999. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 janvier 1999
Publié le21 janvier 1999
PublicationJORF n°17 du 21 janvier 1999
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORMENS9900039A
IdentifiantJORFTEXT000000574544
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 1er ;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, notamment ses articles 8 et 9 ;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, notamment son article 5 ;
Vu le décret no 85-685 du 5 juillet 1985 relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titres d'ingénieur ;
Vu le décret no 98-245 du 27 mars 1998 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 1er juillet 1997,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001713044
Art. 2. - L'habilitation est accordée pour une durée de deux ans à compter de l'année universitaire 1997-1998.
Article (sans numéro) JORFARTI000002008766
Art. 3. - Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination « ingénieur diplômé de l'école d'ingénieurs en modélisation mathématique et mécanique de l'université Bordeaux-I ».
Article (sans numéro) JORFARTI000001236863
Art. 4. - La directrice de l'enseignement supérieur et le président de l'université Bordeaux-I sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 janvier 1999.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur, F. Demichel
Textes cités liens · DILA3
Loi du 10 juillet 1934 · application
Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 · application
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application