Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu l'article L. 2111-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les délibérations des conseils municipaux de : - Le Haucourt (Aisne), 18 octobre 1996 ; - Colmars (Alpes-de-Haute-Provence), 17 octobre 1996 ; - Jaure (Dordogne), 28 mars 1996 ; - Cazevieille (Hérault), 3 mai 1994 ; - Lüe (Landes), 7 février 1997 ; - Couffi (Loir-et-Cher), 26 août 1994 ; - Châteaurenard (Loiret), 28 août 1996 ; - Clairac (Lot-et-Garonne), 27 décembre 1996 ; - Saint-Cyr (Manche), 23 octobre 1996 ; - Saussemesnil (Manche), 28 juin 1996 ; - Beaubigny (Manche), 2 août 1996 ; - Avesnes-les-Aubert (Nord), 27 juin 1995 ; - Ri (Orne), 11 octobre 1995 ; - Arros-de-Nay (Pyrénées-Atlantiques), 27 septembre 1996 ; - Belleville (Rhône), 24 juin 1996 ; - Belmont (Rhône), 13 mars 1996 ; - Planay (Savoie), 11 juin 1996 ; - Ayse (Haute-Savoie), 25 août 1994 ; - Lathuile (Haute-Savoie), 9 septembre 1994 ; - Villy-le-Bas (Seine-Maritime), 3 septembre 1995 ;
Vu les délibérations des conseils généraux : - de l'Aisne, du 17 juin 1997 ; - des Alpes-de-Haute-Provence, du 3 mars 1997 ; - de la Dordogne, du 8 novembre 1996 ; - de l'Hérault, du 20 janvier 1997 ; - des Landes, du 27 juin 1997 ; - de Loir-et-Cher, du 27 janvier 1995 ; - du Loiret, du 19 mars 1997 ; - de Lot-et-Garonne, du 27 février 1997 ; - de la Manche, du 11 avril 1997 ; - de la Manche, du 13 décembre 1996 ; - de la Manche, du 22 novembre 1996 ; - du Nord, du 12 février 1996 ; - de l'Orne, du 6 juin 1996 ; - des Pyrénées-Atlantiques, du 28 mars 1997 ; - du Rhône, du 16 décembre 1996 ; - de la Savoie, du 25 octobre 1996 ; - de la Haute-Savoie, du 10 octobre 1994 ; - de la Seine-Maritime, du 7 octobre 1996 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Art. 1er. - Les communes de :
- Le Haucourt ;
- Couffi ;
- Châteaurenard ;
- Beaubigny ;
- Belmont ;
- Villy-le-Bas,
prennent respectivement le nom de :
- Lehaucourt ;
- Couffy ;
- Château-Renard ;
- Baubigny ;
- Belmont-d'Azergues ;
- Villy-sur-Yères.
Art. 2. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 novembre 1998.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, ministre de l'intérieur par intérim, Jean-Jack Queyranne