Article (sans numéro) JORFARTI000001423093
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 11 janvier 1999, l'arrêté du 11 décembre 1997 portant nomination à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale et aux commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Les mots : « du Doubs » sont remplacés par les mots : « de la Haute-Loire ».
II. - Mme Ravaut (Michèle), attachée d'administration centrale, est nommée en qualité de représentante du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice, en remplacement de Mme Maas (Mireille).
III. - Sont nommés :
1o Président de commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale de Nancy :
M. Madelaine (Bernard), président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy, président titulaire, en remplacement de M. Laporte (Guy).
Suppléant : M. Sage (Paul), assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy, en remplacement de M. Madelaine (Bernard).
2o Président de commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale de Nantes :
M. Chevalier (Jean-Jacques), président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes, président titulaire, en remplacement de M. Marchand (Jean, Michel).