Arrêté du 8 décembre 1998 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Nice (Alpes-Maritimes)

Article (sans numéro) JORFARTI000001812725

Art. 1er. - Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) dans la région de Nice (Alpes-Maritimes).

Article (sans numéro) JORFARTI000002099399

Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale, qui comprend six parties, sont définies ci-après :

Article (sans numéro) JORFARTI000001812726

I. - Partie 1 : classe D

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :

43o 38' 35'' N, 007o 00' 00'' E - 43o 53' 00'' N, 007o 14' 00'' E ;

43o 49' 00'' N, 007o 26' 00'' E - 43o 25' 40'' N, 007o 26' 00'' E ;

puis, arc de cercle de 17 NM (31,5 km) de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome de Nice (43o 39' 55'' N, 007o 12' 54'' E) joignant le point précédent au point : 43o 25' 20'' N, 007o 00' 00'' E ;

43o 38' 35'' N, 007o 00' 00'' E,

à l'exclusion de la zone réglementée LF-R 106.

b) Limites verticales : de 1 000 pieds (300 mètres) par rapport à la surface au niveau de vol 115 (3 500 mètres).

Article (sans numéro) JORFARTI000001515352

II. - Partie 2 : classe D

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :

43o 26' 48'' N, 006o 46' 30'' E - 43o 32' 59'' N, 006o 51' 10'' E ;

puis, arc de cercle de 17 NM (31,5 km) de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome de Nice (43o 39' 55'' N, 007o 12' 54'' E) joignant le point précédent au point : 43o 30' 50'' N, 006o 52' 20'' E ;

43o 38' 35'' N, 007o 00' 00'' E - 43o 25' 20'' N, 007o 00' 00'' E ;

puis, arc de cercle de 17 NM (31,5 km) de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome de Nice (43o 39' 55'' N, 007o 12' 54'' E) joignant le point précédent au point : 43o 23' 36'' N, 007o 19' 50'' E ;

43o 19' 03'' N, 006o 59' 13'' E,

puis, arc de cercle de 23,5 NM (43,5 km) de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome de Nice (43o 39' 55'' N, 007o 12' 54'' E) joignant le point précédent au point : 43o 26' 48'' N, 006o 46' 30'' E.

b) Limites verticales : de 3 000 pieds (900 mètres) par rapport à la surface au niveau de vol 115 (3 500 mètres).

Article (sans numéro) JORFARTI000002205639

III. - Partie 3 : classe E

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :

43o 26' 48'' N, 006o 46' 30'' E - 43o 32' 59'' N, 006o 51' 10'' E ;

puis, arc de cercle de 17 NM (31,5 km) de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome de Nice (43o 39' 55'' N, 007o 12' 54'' E) joignant le point précédent au point : 43o 23' 36'' N, 007o 19' 50'' E ;

43o 19' 03'' N, 006o 59' 13'' E ;

puis, arc de cercle de 23,5 NM (43,5 km) de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome de Nice (43o 39' 55'' N, 007o 12' 54'' E) joignant le point précédent au point : 43o 26' 48'' N, 006o 46' 30'' E.

b) Limites verticales : de 2 500 pieds (750 mètres) par rapport à la surface à 3 000 pieds (900 mètres) par rapport à la surface.

Article (sans numéro) JORFARTI000001903861

IV. - Partie 4 : classe E

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :

43o 46' 15'' N, 007o 34' 46'' E ;

puis, arc de cercle de 17 NM (31,5 km) de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome de Nice (43o 39' 55'' N, 007o 12' 54'' E) joignant le point précédent au point : 43o 52' 00'' N, 007o 30' 00'' E ;

puis frontière italienne jusqu'au point : 43o 47' 00'' N, 007o 32' 00'' E ;

43o 46' 15'' N, 007o 34' 46'' E ;

à l'exclusion des parties 1 et 2 ci-dessus et de la zone réglementée LF-R 106.

b) Limites verticales : de 1 000 pieds (300 mètres) par rapport à la surface au niveau de vol 115 (3 500 mètres).

Article (sans numéro) JORFARTI000001812727

V. - Partie 5

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :

44o 14' 24'' N, 007o 00' 25'' E ;

puis, frontière italienne jusqu'au point : 44o 07' 24'' N, 007o 25' 06'' E ;

43o 57' 58'' N, 007o 38' 15'' E ;

puis, frontière italienne jusqu'au point : 43o 47' 00'' N, 007o 32' 00'' E ;

43o 33' 57'' N, 008o 19' 24'' E ;

puis, arc de cercle de 48 NM (88,9 km) de rayon centré sur le VOR/DME « NIZ » (43o 46' 15'' N, 007o 15' 16'' E) joignant le point précédent au point : 43o 08' 43'' N, 007o 56' 33'' E ;

43o 18' 16'' N, 006o 39' 46'' E - 43o 26' 48'' N, 006o 46' 30'' E ;

43o 37' 47'' N, 006o 44' 39'' E - 44o 05' 18'' N, 006o 38' 49'' E ;

puis, arc de cercle de 35 NM (64,8 km) de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome de Nice (43o 39' 55'' N, 007o 12' 54'' E) joignant le point précédent au point 44o 14' 24'' N, 007o 00' 25'' E,

à l'exclusion des parties 1, 2 et 4 ci-dessus.

b) Limites verticales :

Classe E : de 3 000 pieds (900 mètres) par rapport à la surface au niveau de vol 115 (3 500 mètres) ;

Classe D : du niveau de vol 115 (3 500 mètres) au niveau de vol 195 (5 950 mètres).

Article (sans numéro) JORFARTI000001812728

VI. - Partie 6

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :

43o 37' 47'' N, 006o 44' 39'' E - 43o 26' 48'' N, 006o 46' 30'' E ;

43o 18' 16'' N, 006o 39' 46'' E - 43o 18' 27'' N, 006o 38' 45'' E ;

43o 34' 10'' N, 006o 17' 28'' E - 43o 37' 47'' N, 006o 44' 39'' E ;

b) Limites verticales :

Classe E : du niveau de vol 55 (1 700 mètres) au niveau de vol 115 (3 500 mètres) ;

Classe D : du niveau de vol 115 (3 500 mètres) au niveau de vol 195 (5 950 mètres).

Article (sans numéro) JORFARTI000001625599

Art. 3. - L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes par elle désignées et se déroulant dans une partie délimitée de la région de contrôle terminale de classe D, objet du présent arrêté. Les consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation spéciale.

Article (sans numéro) JORFARTI000002406803

Art. 4. - L'arrêté du 29 août 1997 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Nice (Alpes-Maritimes) est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001625600

Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Article (sans numéro) JORFARTI000001041230

Art. 6. - Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.