Article (sans numéro) JORFARTI000002197299
Art. 1er. - Les tableaux annexés (1) au présent arrêté se substituent aux tableaux annexés à l'arrêté du 4 mai 1995 modifié susvisé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 modifié fixant la liste des diplômes ouvrant droit à l'enseignement, l'encadrement et l'animation des activités physiques et sportives, conformément à l'article 43 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion de ces activités
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 décembre 1998
Publié le31 décembre 1998
PublicationJORF n°303 du 31 décembre 1998
AutoritéMINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
NORMJSK9870169A
IdentifiantJORFTEXT000000575124
La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment son article 43 ;
Vu le décret no 93-1035 du 31 août 1993 relatif au contrôle de l'enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives ;
Vu l'arrêté du 4 mai 1995 modifié fixant la liste des diplômes ouvrant droit à l'enseignement, l'encadrement et l'animation des activités physiques et sportives, conformément à l'article 43 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion de ces activités ;
Vu l'avis de la Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives rendu le 1er septembre 1997, le 11 décembre 1997, le 14 mai 1998, le 26 juin 1998 et le 17 septembre 1998,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002405617
Art. 2. - Le directeur des sports, le directeur de la jeunesse et de la vie associative et le délégué aux formations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000002486150
(1) L'annexe au présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la jeunesse et des sports, qui sera disponible au Centre national de documentation pédagogique, 77568 Lieusaint Cedex, au prix de 28 F.
Fait à Paris, le 9 décembre 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des sports :
Le sous-directeur, H. Canneva
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 4 mai 1995 · modifie