Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 avril 1999 modifiant l'arrêté du 23 mai 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise de sciences et techniques des activités physiques et sportives

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 avril 1999
Publié le21 mai 1999
PublicationJORF n°116 du 21 mai 1999
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORMENS9900956A
IdentifiantJORFTEXT000000575135
RéférenceArrêté du 23 avril 1999 modifiant l'arrêté du 23 mai 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise de sciences et techniques des activités physiques et sportives, JO du 21 mai 1999, NOR MENS9900956ALégifrance →

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;

Vu le décret no 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret no 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret no 93-538 du 27 mars 1993 relatif à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 28 août 1990 portant création d'un module de documentation de niveau licence ;

Vu l'arrêté du 9 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise ;

Vu l'arrêté du 23 mai 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise de sciences et techniques des activités physiques et sportives ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 avril 1999,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000002407591

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 23 mai 1997 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :

1o Il est inséré après l'article 13 de l'arrêté du 23 mai 1997 susvisé un article 13-1 ainsi rédigé :

« Art. 13-1. - La licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives peut être assortie de l'une des cinq mentions suivantes dès lors qu'aux enseignements visés à l'article 13 ci-dessus s'ajoutent au moins 150 heures d'enseignements spécifiques à la mention considérée.

« Pour la mention Education et motricité, ces enseignements portent sur :

« Les conduites motrices : les processus d'acquisition et de transformation des habiletés motrices ;

« La pédagogie, la didactique et les contextes de l'enseignement des activités physiques et sportives ;

« Le développement des capacités nécessaires à l'acte d'enseignement des activités physiques et sportives.

« Pour la mention Entraînement sportif, ces enseignements portent sur :

« Les déterminants scientifiques, technologiques et culturels de la performance sportive. Etude de l'éthique sportive ;

« Les conditions d'optimisation de la performance ;

« Les méthodes de l'intervention en milieu sportif et le développement des capacités à entraîner, encadrer et préparer les sportifs.

« Pour la mention Ergonomie du sport et performance motrice », ces enseignements portent sur :

« Les processus et systèmes de production de la performance motrice ;

« Les déterminants scientifiques et technologiques de l'homme sportif et de l'homme au travail ;

« Le développement des capacités à analyser des tâches motrices, mesure et quantification.

« Pour la mention Management du sport, ces enseignements portent sur :

« Les aspects juridiques, économiques, sociaux, culturels et éthiques des pratiques physiques et sportives ;

« Les déterminants scientifiques de l'animation, la gestion, l'organisation et la production des activités physiques et sportives ;

« Le développement des capacités nécessaires à la gestion des groupes et des institutions dans le champ des activités physiques et sportives.

Pour la mention Activités physiques adaptées, ces enseignements portent sur :

« Les différents types de handicap et l'adaptation en relation avec les activités physiques et sportives ;

« L'organisation de l'enseignement des activités physiques adaptées en fonction de l'évolution, aux différents âges de la vie, de la performance motrice ;

« Le développement des capacités nécessaires à l'intervention "adaptée", dans les structures des institutions, aux différents types de handicap et déficience. »

2o Au premier alinéa de l'article 15 de l'arrêté du 23 mai 1997 susvisé est ajouté après les mots : « la licence de sciences et techniques des activités physiques et sportives », les mots : « assortie ou non d'une mention ».

Article (sans numéro) JORFARTI000001818571

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de l'année universitaire 1999-2000.

Article (sans numéro) JORFARTI000001520765

Art. 3. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 avril 1999.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'enseignement supérieur, F. Demichel

Textes cités liens · DILA1

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