Article (sans numéro) JORFARTI000001322790
Art. 1er. - En application du décret du 28 décembre 1995 susvisé, le montant de la taxe perçue sur certaines viandes au profit de l'Association nationale pour le développement agricole est fixé comme suit pour l'année 1999 :
- pour la viande de boeuf et la viande de veau : 0,048 0 F par kilogramme net ;
- pour la viande de porc : 0,036 0 F par kilogramme net ;
- pour la viande de mouton : 0,046 5 F par kilogramme net ;
- pour les viandes des espèces chevaline, asine et de leurs croisements : 0,048 0 F par kilogramme net ;
- pour la viande de l'espèce caprine : 0,030 0 F par kilogramme net ;
- pour la viande de lapin : 0,024 9 F par kilogramme net ;
- pour la viande de poulet et de coq non labellisés : 0,009 5 F par kilogramme net ;
- pour la viande de poulet et de coq labellisés : 0,017 75 F par kilogramme net ;
- pour la viande de poule de réforme : 0,044 9 F par kilogramme net ;
- pour la viande de dinde non labellisée : 0,011 8 F par kilogramme net ;
- pour la viande de dinde labellisée : 0,023 75 F par kilogramme net ;
- pour la viande de canard non labellisé : 0,018 25 F par kilogramme net ;
- pour la viande de canard labellisé : 0,023 75 F par kilogramme net ;
- pour la viande de pintade et d'oie non labellisées : 0,021 3 F par kilogramme net ;
- pour la viande de pintade et d'oie labellisées : 0,023 75 F par kilogramme net.