Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1999. Pas de version consolidée dans la base.
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 36-6,
Arrête :
Art. 1er. - La décision no 98-883 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 21 octobre 1998 fixant les conditions d'utilisation des installations de radiocommunications de loisir de type radiocommandes de modèles réduits (1) est homologuée.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Cette décision est publiée sous la rubrique Autorité de régulation des télécommunications du présent Journal officiel.
Fait à Paris, le 6 janvier 1999.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur, chargé de mission, P. de Guerre