Article (sans numéro) JORFARTI000001626843
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 10 mai 1999, conformément aux dispositions de l'article 4, alinéa 2, de l'arrêté du 2 février 1999, un second scrutin est organisé en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au second comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères.
La date de la consultation est fixée au 2 juillet 1999.
Les actes de candidature devront être déposés auprès du directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères à la sous-direction des personnels des services et établissements culturels et de coopération, dans les conditions fixées à l'article 5 de l'arrêté du 2 février 1999 précité, avant le 17 mai à 16 heures.
Le dépouillement par le bureau de vote central est fixé au 22 juillet 1999.