Article (sans numéro) JORFARTI000001239176
Par décret en date du 31 mars 1999, sont nommés membres de la commission prévue à l'article 3 du décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
I. - En qualité de président :
Membre titulaire : M. Fougier (Guy), conseiller d'Etat ;
Membre suppléant : M. Turquet de Beauregard (Philippe), conseiller d'Etat.
II. - En qualité de magistrat de la Cour des comptes :
Membre titulaire : M. Chabrol (Alain), conseiller maître ;
Membre suppléant : M. Le Mené (Jean-Marie), conseiller référendaire.
III. - En qualité de personnalité qualifiée :
M. Amet (Jean), préfet honoraire.
IV. - En qualité de membre du contrôle général des armées :
Membre titulaire : le contrôleur général des armées Gélineau (Jean-Claude) ;
Membre suppléant : le contrôleur général des armées Pellan (Alain).
V. - En qualité d'officiers généraux :
Le général de division Françoise (Marcel), inspecteur du génie ;
Le commissaire général de 1re classe Vandier (Dominique), inspecteur du commissariat de la marine ;
Le général de corps aérien Brun (Jean-Jacques), contrôleur général des armées en mission extraordinaire ;
L'ingénieur général de 1re classe de l'armement (deuxième section) Delaye (Michel).