Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1999. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 1974 (no 73-1150 du 27 décembre 1973) ;
Vu le décret no 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères, notamment ses articles 1er et 2 ;
Vu l'arrêté du 3 mars 1982 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière, modifié notamment par l'arrêté du 1er juillet 1998,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'arrêté du 1er juillet 1998 supprimant le centre culturel français de Yogyakarta et le rattachant au centre culturel français de Surabaya est complété comme suit :
« L'ensemble des biens et disponibilités du centre culturel français de Yogyakarta est transféré au centre culturel français de Surabaya.
« L'agent comptable en titre est chargé des opérations de liquidation de l'établissement après sa fermeture. »
Art. 2. - Le directeur général de la coopération internationale et du développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 avril 1999.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration :
Le conseiller des affaires étrangères, C. Berlinet Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la comptabilité publique :
Le sous-directeur, J.-B. Gillet