Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 avril 1999 relatif au conseil scientifique de la mission interministérielle de soutien technique pour le développement des technologies de l'information et de la communication dans l'administration

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 avril 1999
Publié le7 avril 1999
PublicationJORF n°81 du 7 avril 1999
AutoritéPremier ministre
NORPRMX9903501A
IdentifiantJORFTEXT000000576017
RéférenceArrêté du 2 avril 1999 relatif au conseil scientifique de la mission interministérielle de soutien technique pour le développement des technologies de l'information et de la communication dans l'administration, JO du 7 avril 1999, NOR PRMX9903501ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001517174

Par arrêté du Premier ministre en date du 2 avril 1999, sont nommées au conseil scientifique de la mission interministérielle de soutien technique pour le développement des technologies de l'information et de la communication dans l'administration, constitué pour la durée prévue à l'article 1er du décret no 98-751 du 27 août 1998 portant création de la mission interministérielle de soutien technique pour le développement des technologies de l'information et de la communication dans l'administration, les personnes suivantes :

M. Abramatic (Jean-François) ;

M. Baquiast (Jean-Paul) ;

M. Caduc (Philippe) ;

M. Duby (Jean-Jacques) ;

M. Goldfinger (Charles) ;

M. Gueguen (Claude) ;

M. Guillou (Bernard) ;

M. Merlin (Jean-Jacques) ;

M. Nora (Hervé) ;

M. Pelissolo (Jean-Claude) ;

M. Tournaud (Philippe) ;

M. Vadrot (Philippe).

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000576017, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).