Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1999. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu l'arrêté du 11 janvier 1994 modifié portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 1994 modifié portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'environnement ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 17 décembre 1998 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de l'administration centrale en date du 5 janvier 1999,
Arrête :
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 11 janvier 1994 modifié portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'environnement, les mots : « la mission juridique » sont remplacés par les mots : « la sous-direction juridique ».
Art. 2. - Le C de l'article 2 de l'arrêté du 11 janvier 1994 susvisé est modifié comme suit :
« C. - La sous-direction de la qualité de la vie et de l'information comprend :
« - le département de la communication et de l'information ;
« - le bureau de la jeunesse et des professions ;
« - le bureau des partenariats. »
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 mars 1999.
Dominique Voynet