Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 février 1999 portant nomination d'auditeurs de justice

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 février 1999
Publié le6 mars 1999
PublicationJORF n°55 du 6 mars 1999
AutoritéMINISTERE DE LA JUSTICE
NORJUSB9910066A
IdentifiantJORFTEXT000000576115
RéférenceArrêté du 24 février 1999 portant nomination d'auditeurs de justice, JO du 6 mars 1999, NOR JUSB9910066ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002407784

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 1999, les candidats dont les noms suivent sont nommés auditeurs de justice :

Almy (Pascal) ;

Arnoux (Sylvie) ;

Blachon (Jean-Luc) ;

Delattre (Sandrine), épouse Moisan ;

Duez (Bertrand) ;

Fonrouge (Gilles) ;

Fouquet (Françoise), épouse Finon ;

Guivier (Michaële) ;

Halley (Carine), épouse Quilloux ;

Helleux (Soizik) ;

Kellenberger (Stéphane) ;

Leclercq (Catherine), épouse Rumeau ;

Lefebvre (Nadine), épouse Ibanez ;

Lobre (Aurore), épouse Blum ;

Mercier (Bérengère) ;

Pater (Brigitte) ;

Pitois (Thierry) ;

Rolland (Christophe) ;

Schmidt (Valérie), épouse Kerhoas ;

Tallone (Valérie).

L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat de l'examen médical prévu par l'article 20 du décret no 86-442 du 14 mars 1986.

Les auditeurs de justice précités sont affectés à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 26 avril 1999.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000576115, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).