Article (sans numéro) JORFARTI000001430590
Art. 1er. - Le programme des neuf options de la deuxième épreuve d'admissibilité figurant en annexe de l'arrêté du 1er août 1995 susvisé est remplacé par le programme annexé au présent arrêté (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 mars 1999 modifiant l'arrêté du 1er août 1995 fixant l'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratifs de classe normale ou de classe supérieure des services déconcentrés de l'équipement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés de l'équipement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1999. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 mars 1999
Publié le16 mars 1999
PublicationJORF n°63 du 16 mars 1999
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
NOREQUP9900282A
IdentifiantJORFTEXT000000576616
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 94-1017 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables au corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues ;
Vu le décret no 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B ;
Vu l'arrêté du 1er août 1995 modifié fixant l'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratifs de classe normale ou de classe supérieure des services déconcentrés de l'équipement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés de l'équipement,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001430591
Art. 2. - Le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000002012530
(1) L'annexe au présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement. Les candidats pourront obtenir tous renseignements sur ce programme en s'adressant au bureau du recrutement (DPS/RF 1), tour Pascal B, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.
Fait à Paris, le 2 mars 1999.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du personnel et des services :
L'ingénieur en chef des ponts et chaussées, J.-C. Gazeau
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 1 août 1995 · modifie