Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mai 1999 prolongeant pour une troisième période de validité un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 mai 1999
Publié le5 juin 1999
PublicationJORF n°128 du 5 juin 1999
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOI9900282A
IdentifiantJORFTEXT000000577074
RéférenceArrêté du 20 mai 1999 prolongeant pour une troisième période de validité un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, JO du 5 juin 1999, NOR ECOI9900282ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001819932

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 20 mai 1999, la validité du permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis d'exploitation de Linthelles », attribué par arrêté du 19 mars 1990 à la Société nationale Elf-Aquitaine (Production), à la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières, à la société Pétrorep, à la société BP France et à la Société française de développement pétrolier BP, puis prolongé une première fois par arrêté du 21 novembre 1996 au profit des sociétés Coparex International et Carr Production France, est prolongée à nouveau jusqu'au 12 avril 2002 sur l'intégralité de sa superficie, soit 10,56 kilomètres carrés portant sur partie du département de la Marne.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000577074, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).