Article (sans numéro) JORFARTI000001627559
Art. 1er. - Dans le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 9 juin 1999 susvisé, les mots : « le 30 juin 1999 » sont remplacés par les mots : « le 23 juillet 1999 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 9 juin 1999 relatif à la désignation des membres du Conseil économique et social représentant les activités économiques et sociales des départements, territoires et collectivités territoriales à statut particulier d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1999. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 juillet 1999
Publié le10 juillet 1999
PublicationJORF n°158 du 10 juillet 1999
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORINTM9900036A
IdentifiantJORFTEXT000000577122
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Vu l'ordonnance no 58-1360 du 29 septembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social ;
Vu le décret no 84-558 du 4 juillet 1984 modifié fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social, notamment son article 12 ;
Vu le décret no 97-721 du 16 juin 1997 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 9 juin 1999 relatif à la désignation des membres du Conseil économique et social représentant les activités économiques et sociales des départements, territoires et collectivités territoriales à statut particulier d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001241008
Art. 2. - La liste des organisations professionnelles figurant en annexe de l'arrêté du 9 juin 1999 est complétée, pour le département de la Guadeloupe, par les organisations suivantes :
Union départementale des associations familiales ;
Caisse d'allocations familiales ;
Caisse de sécurité sociale ;
Association pour la formation professionnelle des adultes en Guadeloupe ;
Les bailleurs sociaux (SIG, HLM, SEMAG, SEMSAMAR) ;
Union départementale des mutuelles de la Gpe ;
Comité départemental des retraités et personnes âgées ;
Associations de handicapées.
Article (sans numéro) JORFARTI000002409047
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 juillet 1999.
Jean-Jack Queyranne
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 · application
Arrêté du 9 juin 1999 · modifie