Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 avril 1999 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 avril 1999
Publié le5 mai 1999
PublicationJORF n°104 du 5 mai 1999
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCT9900211A
IdentifiantJORFTEXT000000577189
RéférenceArrêté du 26 avril 1999 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse, JO du 5 mai 1999, NOR MCCT9900211ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002207024

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 26 avril 1999, la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 est complétée comme suit :

« Editoriale, 12, rue Edmond-Rostand, 13006 Marseille ;

« Foto Digital Bureau, 169, boulevard Malesherbes, 75017 Paris. »

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000577189, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).