Article (sans numéro) JORFARTI000001621793
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 mai 1999, l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit :
A la commission des infirmiers, membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical, sur proposition de la Fédération hospitalière de France (FHF) :
Remplacer :
« Titulaire : Mme Daloz (Yvonne) ;
« Suppléant : M. Harel (Yves). »
par :
« Titulaire : Mme Daloz (Yvonne) ;
« Suppléante : Mme Damour (Catherine). »