Article (sans numéro) JORFARTI000001431259
Art. 1er. - M. Loïc Hennekinne, ministre plénipotentiaire hors classe, secrétaire général du ministère des affaires étrangères, est élevé à la dignité d'ambassadeur de France.
Journal officiel · Décret
Décret du 9 avril 1999 élevant à la dignité d'ambassadeur de France un ministre plénipotentiaire hors classe
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1999. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 avril 1999
Publié le11 avril 1999
PublicationJORF n°85 du 11 avril 1999
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEA9920118D
IdentifiantJORFTEXT000000577280
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment ses articles 2 et 3 ;
Vu le décret no 73-196 du 27 février 1973 relatif à l'octroi de la dignité d'ambassadeur de France ;
Vu les décrets des 3 juin 1998 et 16 décembre 1998 portant nomination de M. Loïc Hennekinne, ministre plénipotentiaire hors classe, en qualité de secrétaire général du ministère des affaires étrangères ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000002406838
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 avril 1999.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Lionel Jospin Le ministre des affaires étrangères, Hubert Védrine
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 · application