Article (sans numéro) JORFARTI000001238572
Art. 1er. - M. Jacques Bernière, ministre plénipotentiaire hors classe, nommé conseiller diplomatique du Gouvernement le 8 avril 1998, est maintenu dans ses fonctions pour une période d'un an renouvelable.
Journal officiel · Décret
Décret du 9 avril 1999 maintenant un ministre plénipotentiaire hors classe dans les fonctions de conseiller diplomatique du Gouvernement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1999. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 avril 1999
Publié le11 avril 1999
PublicationJORF n°85 du 11 avril 1999
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEA9920141D
IdentifiantJORFTEXT000000577281
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, articles 3 et 8 ;
Vu le décret du 8 avril 1998 portant nomination de M. Jacques Bernière, ministre plénipotentiaire hors classe, en qualité de conseiller diplomatique du Gouvernement à compter de cette même date ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000001624546
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 avril 1999.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Lionel Jospin Le ministre des affaires étrangères, Hubert Védrine
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 · application