Article (sans numéro) JORFARTI000002012220
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 mars 1999, M. de Martel (Jean-François), administrateur civil hors classe, est désigné pour diriger la mission d'observation des conditions d'emploi et de rémunération dans les organismes publics.
A ce titre, il assure la présidence des séances de la commission instituée à l'article 6 du décret no 53-707 du 9 août 1953 modifié relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social.