Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 28 août 1998 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le12 juillet 1999

Publié le23 juillet 1999

PublicationJORF n°168 du 23 juillet 1999

AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

NORAGRA9901492A

IdentifiantJORFTEXT000000577364

Référence

Arrêté du 12 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 28 août 1998 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'aménagement du territoire et de l'environnement, JO du 23 juillet 1999, NOR AGRA9901492A

Légifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001627530

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 juillet 1999, l'arrêté du 28 août 1998 est modifié de la manière suivante :

- supprimer la mention « Chargé de mission auprès du directeur régional de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur pour la défense des milieux marins » ;

- ajouter la mention « Adjoint au directeur régional de l'environnement Basse-Normandie et chef du service de l'eau et des milieux aquatiques ».

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 août 1998 · modifie