Journal officiel · Délibération

Délibération du 1er juillet 1999 relative à la fixation, par tirage au sort, de la durée des mandats des membres du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDélibération
Publié le6 août 1999
PublicationJORF n°180 du 6 août 1999
NORPLDX9903707X
IdentifiantJORFTEXT000000577448
RéférenceDélibération du 1er juillet 1999 relative à la fixation, par tirage au sort, de la durée des mandats des membres du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage, JO du 6 août 1999, NOR PLDX9903707XLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001433398

Par une délibération du 1er juillet 1999, le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage a déterminé, par tirage au sort, la durée des mandats de ses membres, en application des dispositions de l'article 14 de la loi no 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage.

Conformément aux résultats du tirage au sort :

- la durée des mandats de MM. Lafortune (Maurice-Antoine), Boulu (Roger) et Gallien (Claude-Louis) est fixée à deux ans ;

- la durée des mandats de MM. Farge (Daniel), Le Fur (Gérard) et Douillet (David) est fixée à quatre ans ;

- la durée des mandats de MM. Boudène (Claude) et Boué (André) est fixée à six ans.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000577448, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).