La secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle,
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, et notamment son article 8 ;
Vu le décret no 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique ;
Vu le décret no 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la Nomenclature des spécialités de formation ;
Vu l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et diplômes de l'enseignement technologique, complété notamment par l'arrêté du 10 novembre 1998 ; Après avoir pris l'avis de la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique (session de mai 1999),
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002210501
Art. 1. - Les titres et diplômes ci-dessous énumérés sont inscrits sur la liste d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique pour une durée maximale de trois ans.
Ils sont classés selon la nomenclature interministérielle par code de la Nomenclature des spécialités de formation et par niveau.
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 180 du 06/08/1999 page 11913 à 11915
=============================================
Article (sans numéro) JORFARTI000001629235
Art. 2. - Sont homologués après révision pour une durée maximale de trois ans les titres suivants :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 180 du 06/08/1999 page 11913 à 11915
=============================================
Article (sans numéro) JORFARTI000001819439
Art. 3. - L'arrêté du 10 novembre 1998 susvisé est modifié comme suit :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 180 du 06/08/1999 page 11913 à 11915
=============================================
Article (sans numéro) JORFARTI000001433511
Art. 4. - Il est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel, à l'homologation des titres suivants :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 180 du 06/08/1999 page 11913 à 11915
=============================================
Article (sans numéro) JORFARTI000001629236
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juillet 1999.
Nicole Péry
Textes cités liens · DILA2