Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 juillet 1999
Publié le22 juillet 1999
PublicationJORF n°167 du 22 juillet 1999
AutoritéMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
NORMESP9922136A
IdentifiantJORFTEXT000000577734
RéférenceArrêté du 9 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales, JO du 22 juillet 1999, NOR MESP9922136ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001817188

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 9 juillet 1999, l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit :

A la commission des masseurs-kinésithérapeutes, membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical, sur proposition du syndicat des médecins libéraux (SML) :

Remplacer :

« Titulaire : M. le Dr Dupont ;

« Suppléant : M. le Dr Carter. »

Par :

« Titulaire : M. le Dr Dupont ;

« Suppléant : M. le Dr Julié. »

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000577734, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).