Article (sans numéro) JORFARTI000001631117
Art. 1er. - L'arrêté du 29 septembre 1948 relatif à la parution, l'exposition et la mise en vente des journaux quotidiens est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 septembre 1999 portant abrogation de l'arrêté du 29 septembre 1948 relatif à la parution, l'exposition et la mise en vente des journaux quotidiens
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1999. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 septembre 1999
Publié le18 septembre 1999
PublicationJORF n°217 du 18 septembre 1999
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCT9900566A
IdentifiantJORFTEXT000000578024
La ministre de la culture et de la communication,
Vu l'article 13, alinéa 1er, de l'ordonnance du 30 septembre 1944 relative à la réglementation provisoire de la presse périodique en territoire métropolitain libéré, maintenu en vigueur par la loi no 51-248 du 1er mars 1951,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002018673
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 septembre 1999.
Catherine Trautmann
Textes cités liens · DILA2
Ordonnance du 30 septembre 1944 · application
Arrêté du 29 septembre 1948 · abroge