Arrêté du 9 juillet 1999 complétant l'arrêté du 11 juillet 1994 pris en application de l'article 1er du décret no 93-710 du 27 mars 1993 concernant les contrôles prévus par la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et par la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives

Article (sans numéro) JORFARTI000002017868

Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 9 juillet 1999, la liste figurant en annexe à l'arrêté du 11 juillet 1994 pris en application de l'article 1er du décret no 93-710 du 27 mars 1993 concernant les contrôles prévus par la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et par la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives est ainsi complétée :

« Briot (Jean) ;

Bruna (Jean-Paul) ;

Carre (Christian) ;

Chutel (Michel) ;

Combes (Jacques) ;

Cortade (Gérard) ;

Coupe (Georges-Bernard) ;

Creps (Gérard) ;

Dahy (Bernard) ;

De Petra (Vincent) ;

Delafolie (Marie-Hélène) ;

Delanys (Alain) ;

Desigaud (Philippe) ;

Engelbach (Corinne) ;

Gallet (Gérard) ;

Gsegner (Gérard) ;

Krynski (Françoise) ;

Lacour (Daniel) ;

Lebon (Jean-Louis) ;

Manlay (Robert) ;

Montagnier (Eliane) ;

Moura (Pascal) ;

Saint-Upery (Patrick) ;

Salvai (Bernard) ;

Saunot (Laurence) ;

Savoye (Jean-Pierre). »