Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1999. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 1er ;
Vu la loi no 85-685 du 5 juillet 1985 relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titres d'ingénieur ;
Vu le décret no 90-219 du 9 mars 1990 relatif aux instituts nationaux des sciences appliquées ;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 6 juillet 1999,
Arrête :
Art. 1er. - L'Institut national des sciences appliquées de Rouen est habilité à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Architecture des systèmes d'information, au titre de la formation initiale sous statut d'étudiant.
Art. 2. - L'habilitation est accordée pour une durée de trois ans à compter de la rentrée de 1999.
Art. 3. - Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination : « ingénieur diplômé de l'Institut national des sciences appliquées de Rouen, spécialité Architecture des systèmes d'information ».
Art. 4. - La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Rouen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 octobre 1999.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur, F. Demichel