Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1996 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau de télécommunications ouvert au public en vue de l'exploitation de tous services de télécommunications

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le30 juillet 1999

Publié le7 août 1999

PublicationJORF n°181 du 7 août 1999

AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

NORECOI9920212A

IdentifiantJORFTEXT000000578344

Référence

Arrêté du 30 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1996 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau de télécommunications ouvert au public en vue de l'exploitation de tous services de télécommunications, JO du 7 août 1999, NOR ECOI9920212A

Légifrance →

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 33-1 et L. 34-1 ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1996 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau de télécommunications ouvert au public en vue de l'exploitation de tous services de télécommunications ;

Vu les courriers de la société Kapt' des 21 juillet et 15 septembre 1998 ;

Vu la décision no 99-411 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 18 juin 1999 relative au changement de dénomination sociale de la société Kapt' Aquitaine SA,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000002211689

Art. 1er. - Le nom de la société autorisée « Kapt' Aquitaine SA » est remplacé par « Kapt' » dans l'arrêté du 31 décembre 1996 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001819761

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juillet 1999.

Christian Pierret

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 décembre 1996 · modifie

Cité par 1 texte

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