Article (sans numéro) JORFARTI000001047944
Vu la délibération de la commission exécutive du 1er décembre 1998 concernant la composition de la commission,
La convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre est modifiée de la façon suivante :
« Article 11
« A compter du 1er janvier 1999, le médecin coordinateur de la Mutualité sociale agricole remplace le médecin-conseil de la caisse régionale des artisans et commerçants du Centre, pour une période de deux ans. »
(Le reste sans changement.)
Fait à Paris, le 29 juin 1999.