Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1999. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu la loi d'orientation no 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée sur l'éducation ;
Vu le décret no 90-179 du 23 février 1990 relatif au Conseil national des programmes ;
Vu l'arrêté du 18 mars 1999 relatif à l'organisation et horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 1992 modifié relatif aux programmes de la classe de seconde générale et technologique ;
Vu l'arrêté du 14 juin 1995 relatif au programme d'histoire-géographie de la classe de seconde générale et technologique ;
Vu la note de service du 1er décembre 1994 relative au programme de l'option technique des sciences physiques en classe de seconde ;
Vu la note de service du 15 juillet 1992 relative aux programmes de l'option Sciences et techniques biologiques et paramédicales et de l'option Sciences et technologies tertiaires en classe de seconde ;
Vu l'avis du Conseil national des programmes ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 1er juillet 1999 et du 12 juillet 1999,
Arrête :
Art. 1er. - Les programmes de l'enseignement commun d'éducation civique, juridique et sociale, de l'enseignement de détermination Arts, domaine danse, de l'option facultative Arts, domaine danse, figurant en annexe 1 du présent arrêté, sont applicables à compter de la rentrée de l'année scolaire 1999-2000 en classe de seconde générale et technologique.
Art. 2. - Les programmes des enseignements communs de mathématiques, de physique-chimie, de sciences de la vie et de la Terre et de l'enseignement de détermination de sciences économiques et sociales fixés par arrêté du 10 juillet 1992 relatif aux programmes de la classe de seconde générale et technologique sont modifiés par l'annexe 2 du présent arrêté. Cette modification entre en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 1999-2000 ;
Art. 3. - L'arrêté du 14 juin 1995 relatif au programme d'histoire-géographie de seconde générale et technologique est modifié dans l'annexe 3 du présent arrêté. Cette modification entre en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 1999-2000.
Art. 4. - La note de service du 15 juillet 1992 est modifiée par l'annexe 4 du présent arrêté pour ce qui concerne les programmes des enseignements de détermination de sciences et techniques médico-sociales et de sciences et techniques biologiques et paramédicales en classe de seconde. Cette modification entre en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 1999-2000.
Art. 5. - La note de service du 1er décembre 1994 relative au programme de l'enseignement des techniques des sciences physiques en classe de seconde est modifiée par l'annexe 5 du présent arrêté. Cette modification entre en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 1999-2000.
Art. 6. - Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale hors série du 5 août 1999, vendu au prix de 15 F (2,29 ), disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Fait à Paris, le 28 juillet 1999.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire, B. Toulemonde