Article (sans numéro) JORFARTI000001629106
Art. 1er. - L'arrêté du 9 mai 1995 définissant les programmes d'histoire-géographie du cycle terminal de la voie technologique est modifié conformément au contenu de l'annexe du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 définissant les programmes d'histoire-géographie du cycle terminal de la voie technologique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1999. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 juillet 1999
Publié le3 août 1999
PublicationJORF n°177 du 3 août 1999
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORMENE9901625A
IdentifiantJORFTEXT000000578733
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu la loi d'orientation no 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée sur l'éducation ;
Vu le décret no 90-179 du 23 février 1990 relatif au Conseil national des programmes ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 définissant les programmes d'histoire-géographie du cycle terminal de la voie technologique ;
Vu l'avis du Conseil national des programmes ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 12 juillet 1999,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001241958
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 1999-2000 pour la classe terminale de la série Sciences et technologies tertiaires.
Article (sans numéro) JORFARTI000001819419
Art. 3. - Le directeur de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001819420
Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletinofficiel de l'éducation nationale hors série du 5 août 1999, vendu au prix de 15 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L'arrêté et son annexe seront diffusés par les centres précités.
Fait à Paris, le 28 juillet 1999.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire, B. Toulemonde
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Arrêté du 9 mai 1995 · modifie