La ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi no 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques ;
Vu le décret no 88-1033 du 10 novembre 1988 portant organisation de l'enseignement des arts plastiques dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art habilitées par le ministre chargé de la culture, et notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 25 avril 1994 portant habilitation de l'Ecole nationale d'art de Dijon à dispenser un enseignement conduisant aux diplômes nationaux ;
Vu l'arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique, modifié par l'arrêté du 10 juillet 1997 ;
Vu l'avis de l'inspecteur général de l'enseignement artistique,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002402779
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 25 avril 1994 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - L'Ecole nationale d'art de Dijon est habilitée à dispenser l'enseignement conduisant aux diplômes suivants :
Diplôme national d'arts et techniques, option design d'espace ;
Diplôme national d'arts plastiques, option art ;
Diplôme national supérieur d'expression plastique, option art ;
Diplôme national d'arts plastiques, option design ;
Diplôme national supérieur d'expression plastique, option design. »
Article (sans numéro) JORFARTI000002171926
Art. 2. - Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 avril 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué aux arts plastiques, G. Amsellem
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