Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 octobre 1999 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 octobre 1999
Publié le13 octobre 1999
PublicationJORF n°238 du 13 octobre 1999
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCT9900513A
IdentifiantJORFTEXT000000579030
RéférenceArrêté du 5 octobre 1999 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse, JO du 13 octobre 1999, NOR MCCT9900513ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001631343

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 5 octobre 1999, la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 est complétée comme suit à l'issue de la séance de la commission paritaire des publications et agences de presse du 3 juin 1999 :

« Axe.L Presse, 39, avenue du 14-Juillet, 21300 Chenôve, à compter du 1er juin 1999 ;

Free Lens, 16, rue Saint-Merri, 75004 Paris, à compter du 1er juin 1999 ;

Technoscope, 43, rue Auguste-Blanqui, BP 42, 94601 Choisy-le-Roi Cedex, à compter du 1er juin 1999. »

Sont retirés de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 précitée :

« 17 juin Production, 50, rue Saint-Ferdinand, 75017 Paris ;

Agence antillaise de presse (AAP), 45, rue Achille-René-Boisneuf, 97110 Pointe-à-Pitre ;

Agence de presse Latitude, 6, rue Narcisse-Lanchy, 25000 Besançon ;

Astria Presse internationale, 400, rue Saint-Honoré, 75001 Paris ;

Via News, 8, rue Principale, 67300 Schiltigheim ;

Telmédia, 15, square Dutilleul, 59800 Lille. »

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000579030, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).