Article (sans numéro) JORFARTI000002408542
Art. 1er. - La personne suivante est nommée membre du Comité de bassin Rhin-Meuse :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 octobre 1999 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1999. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 octobre 1999
Publié le13 octobre 1999
PublicationJORF n°238 du 13 octobre 1999
AutoritéMINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
NORATEE9980336A
IdentifiantJORFTEXT000000579060
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, et notamment son article 13 ;
Vu le décret no 66-699 du 14 septembre 1966 relatif aux comités de bassin, modifié notamment par le décret no 99-764 du 6 septembre 1999 ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 1986 relatif à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration au Comité de bassin Rhin-Meuse, modifié par les arrêtés du 2 mai 1997 et du 6 septembre 1999 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 1987 fixant les modalités d'élection des représentants des régions et des départements et les modalités de désignation des représentants des communes aux comités de bassin, modifié par les arrêtés du 2 mai 1997 et du 6 septembre 1999 ;
Vu la désignation effectuée par le ministre concerné,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001051387
Représentant de l'Etat
Ministère de l'intérieur
Suppléant : le secrétaire général des affaires régionales et européennes d'Alsace.
Article (sans numéro) JORFARTI000001245332
Art. 2. - Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 octobre 1999.
Dominique Voynet
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 · application